Règlement intérieur de l’école

 Admission et inscription

1.1 : Admission à l’école maternelle : Obligation scolaire à partir de 3 ans

Tout enfant doit être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle la plus près possible de son domicile Cet accueil concerne les enfants, âgé de trois ans au 31 décembre de l'année civile, et ce quelle que soit leur nationalité.

Les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles (art. D 113-1 du code de l’éducation). L’accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. (art D113-1 du code de l’éducation).

L’admission est prononcée par le directeur de l'école sur présentation du carton d’inscription de la Mairie de Champigny sur marne.

1.2 Dispositions communes

• L’autorité parentale

A l’égard des tiers de bonne foi, chacun des « parents » est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant (art. 372-2 du code civil).

Lorsque deux parents exerçant conjointement l’autorité parentale sont en désaccord sur ce qu’exige l’intérêt de leur enfant, le parent le plus diligent peut saisir le Juge aux Affaires familiales.

L’école ne joue pas le rôle d’arbitre.

• La scolarisation des élèves à besoins particuliers

Les élèves pour lesquels un besoin particulier est repéré (troubles du langage ou du comportement, déficiences sensorielles ou motrices, difficulté importante dans les apprentissages …) font l’objet d’un signalement au réseau d’aides spécialisées et, en si besoin, au médecin scolaire. Si nécessaire, une équipe éducative est réunie pour proposer les modalités de scolarisation les mieux adaptées à la situation de chacun.

1.3 Fréquentation et obligation scolaires

L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre trois ans et seize ans. Il est tenu, dans chaque école et établissement scolaire public, un registre d'appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits. Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement.

En cas d'absence prévisible, les personnes responsables de l'enfant en informent préalablement le directeur de l'école et en précisent le motif. S'il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur de l'école invite les personnes responsables de l'enfant à présenter une demande d'autorisation d'absence qu'il transmet par la voie hiérarchique au directeur académique des services de l'éducation nationale

En cas d'absences répétées d'un élève, justifiées ou non, le directeur de l'école engage avec les personnes responsables de l'enfant un dialogue sur sa situation (art. R 131-6 du code de l’éducation).

Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation. Celle-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par elle, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants en cause (art. L. 131-8 du code de l’éducation).

Lorsque, malgré l'invitation du directeur, les personnes responsables de l’enfant n’ont pas fait connaître les motifs d'absence de celui-ci ou donné des motifs d'absence inexacts ou lorsque l'enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois le directeur académique des services de l'éducation nationale intervient. Saisi du dossier de l'élève par le directeur de l'école et l’inspecteur de l’éducation nationale, le directeur académique des services de l’éducation nationale adresse aux personnes responsables un avertissement et leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s'exposent. Il peut diligenter une enquête sociale.

Les personnes responsables de l'enfant sont convoquées pour un entretien avec le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant. Celui-ci peut proposer des mesures de nature pédagogique ou éducative pour l'élève.

Des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur de l’école, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations à caractère exceptionnel. Sur demande écrite des parents, le directeur d’école peut, également à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition d’être accompagné par une personne disposant de l’autorité parentale ou désignée par celle-ci. Ces absences peuvent être justifiées pour permettre aux élèves de bénéficier de certains soins ou rééducations qui ne pourraient l’être de manière opportune à d’autres moments.

2.1 : Principes d’organisation

La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur huit demi-journées (art. D 521-10 du code de l’éducation).

Les heures d'enseignement sont organisées les lundis, mardis, jeudis et vendredis suivant ces horaires :

Lundi, mardi jeudi vendredi : matin de 8h20 à 11h30 ; après-midi de 13h20 à16h30 pas de réouverture des grilles après l’heure. Les horaires peuvent être adapter en fonction des protocoles sanitaires et de vigipirate attentat

Il est proposé un aménagement aux élèves de Petite section souhaitant faire la sieste à leur domicile une réouverture des portes à 15h15- 15h20 pour participer aux activités de l’après-midi.

2.2 : Les activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires qui s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires d’enseignement sur le temps scolaire seront proposées aux élèves. Les 36 heures annuelles d’activités pédagogiques complémentaires sont assurées par les enseignants et mises en œuvre sous leur responsabilité.

Le maître de chaque classe dresse la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires, après avoir dialogué avec les parents et recueilli leur accord. En aucun cas les APC ne sont obligatoires mais ils soutiennent les progrès de l’élève.

2.3 vie scolaire

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article D.321-1 du code de l’éducation.

Le maître s’interdit tout comportement discriminatoire ou raciste, tout geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le directeur organise un dialogue avec cet élève et les personnes disposant de l’autorité parentale avant l’engagement de toute poursuite disciplinaire. Les agents contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière (circulaire n°04-084 du 18 mai 2004).

La loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire pose le principe de l’interdiction de l’utilisation des téléphones mobiles aux élèves.

3.1 : Sortie des classes :

Les élèves sont repris à la fin de chaque demi-journée, par les personnes disposant de l’autorité parentale ou par toute personne nommément désignée par elles. Toutes les personnes venant chercher un enfant, autre que les parents, doivent être inscrites sur la liste d’autorisation donnée à la rentrée scolaire, pouvant être complétée à tout moment de l’année. Toute personne non inscrite sur cette liste doit avoir une autorisation écrite des parents, et doit se présenter avec une carte d’identité. Les enfants ne peuvent en AUCUN CAS sortir seuls de l’école.

3.2 : Sortie pour soin:

Le directeur autorise la sortie individuelle d'un élève pendant le temps scolaire pour recevoir à l'extérieur des soins spécialisés ou des enseignements adaptés, sous réserve de la présence d'un accompagnateur, selon les dispositions écrites établies avec la famille. L'enseignant remet l'enfant à l'accompagnateur, qui lui-même le remet à l'enseignant au retour. Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée, par les personnes disposant de l’autorité parentale ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit et présentée par elles au directeur.

Sécurité

4.1 Incendie et PPMS

• Des exercices de sécurité sont obligatoires, le premier devant se dérouler dans le mois suivant la rentrée scolaire. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école et dans chaque classe.

• Chaque école élaborera, en conformité avec le plan communal de sécurité et en liaison avec l’assistant de prévention et la municipalité, deux Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S) qui sera présenté chaque année en Conseil d’école, puis validé par le conseiller de prévention

• le registre santé et sécurité est disponible au bureau de la directrice et il peut être rempli par d’importe qu’elle personne fréquentant l’établissement.

4.2. Dispositions particulières

Pour des raisons de sécurité, nous vous demandons que votre enfant

• n’ait pas de sucreries (gâteaux, bonbons) dans ses poches.

• les écharpes et ceinture sont interdites

La loi interdit de donner des médicaments à l’école : Si votre enfant est malade ou fiévreux, il doit être gardé à la maison. En cas d’absence (maladie ou autre) surtout si l’enfant a eu une maladie contagieuse, prévenez l’école, et il doit revenir avec un mot d’explication des parents. Pour les enfants ayant une maladie chronique ou une allergie nécessitant des mesures particulières, le médecin scolaire peut mettre en place un P.A.I. (Plan d’Accueil Individualisé).

Vêtements et objets

L’école n’est pas responsable des pertes de jouets, de bijoux et de vêtements. Les jouets de la maison sont interdits à l’école. Les vêtements doivent être marqués au nom et prénom de l’enfant.

 Le conseil d’école.

Le conseil d’école se réunit trois fois par an et exerce les fonctions prévues par l’article D 411-2 du code de l’éducation.

1 - vote le règlement intérieur de l’école,

2 - établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire,

3 - dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :

- les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement,

- l’utilisation des moyens alloués à l’école,

- les conditions de bonne intégration d’enfants en situation d’handicape,

- les activités périscolaires,

- la restauration scolaire

- l’hygiène scolaire,

- la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire,

4 - statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école,

5 - en fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d’école,

Relations avec les parents d’élèves.

Les parents des élèves sont réunis dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire (art. D 111-1 du code de l’éducation)

Ils seront reçus deux fois dans l’année pour la remise des carnets de suivis, de façon individuelle.

Ils peuvent demander un entretien à l’enseignant ou à la direction par le biais d’une demande écrite dans le cahier de liaison.

Nous vous recommandons de bien lire :

- les notes affichées sur le panneau d’affichage situé devant l’école

– les papiers d’informations vous sont donnés par le biais du cahier de liaison. Pour les enfants qui vont au goûter, le cahier est à récupérer au centre de loisirs.

Signez et rapportez, le plus rapidement possible.

Dans chaque école, un lieu accessible aux parents permet l’affichage de la liste des associations de parents d’élèves, avec mention des noms et coordonnées des responsables. (art D111-7) Elles doivent bénéficier de moyens matériels d'action, notamment d'une boîte aux lettres et d'un panneau d'affichage situés dans un lieu accessible aux parents (art. D 111-8 du code de l’éducation). Le directeur d'école doit permettre aux associations de parents d'élèves de faire connaître leur action auprès des autres parents d'élèves.

La coopérative scolaire

 Celle- ci est annuelle et elle n’est pas obligatoire. Les sommes récoltées servent à acheter du matériel tel que CD, DVD, tricycles, patinettes, ateliers cuisine, livres, petits aménagements des classes, et finance une partie des sorties scolaires.

La charte de laïcité